Le Groupe ACP regrette vivement de n’avoir pas été pleinement consulté au sujet du contexte et du contenu de cet accord, conformément à l’article 12 de l’Accord de Cotonou.

Les États ACP et les PMA notent avec une vive préoccupation les informations selon lesquelles l’accord commercial UE- Mercosur prévoit un accès au marché européen en franchise de droits pour 180 000 tonnes de sucre dans le cadre du contingent de 334 054 tonnes de sucre CXL à droit de douane de 98 euros la tonne, alloué au Brésil. En d’autres termes, les 180 000 premières tonnes bénéficieront d’un accès en franchise de droits chaque année, de même que le contingent supplémentaire de 10 000 tonnes attribué au Paraguay. Ces nouvelles concessions s’ajoutent au contingent CXL du Brésil de 78 000 tonnes à droit de douane de 11 euros la tonne et au contingent CXL erga omnes de 289 977 tonnes à droit de 98 euros la tonne, qui est généralement fourni par les pays du Mercosur.

Les cours du sucre sur le marché de l’UE sont déjà très bas et, en janvier 2019, ils ont atteint leur niveau le plus faible en raison des réformes structurelles mises en œuvre en 2017 et des effets combinés de la surproduction, résultant aussi bien de la surproduction sur le marché intérieur que des contingents au titre des ALE, en augmentation constante. Les prix européens du sucre ont connu une baisse supplémentaire liée à la chute des cours mondiaux actuels qui sont largement en deçà des coûts de production, même ceux des principaux producteurs sucriers pratiquant les prix les plus bas, et sont par ailleurs faussés par des subventions intérieures massives et néfastes.

L’Union européenne est traditionnellement l’un des plus importants débouchés pour le sucre originaire des pays ACP et PMA. L’accès de ces derniers au marché de l’UE est déjà considérablement réduit. L’augmentation, par le biais de nouveaux accords de libre-échange, des approvisionnements sur un marché déjà excédentaire ne peut qu’entraîner des répercussions négatives sur toute préférence résiduelle accordée aux pays en développement. Il est fort regrettable que des instruments tels que le nouvel accord de libre-échange UE- Mercosur ne prennent manifestement pas en compte les conséquences négatives indirectes sur les engagements souscrits par l’UE au titre des accords de partenariat économique, que de nombreux pays ACP ont signés de bonne foi.

Il convient de noter que l’accès accru au marché européen pour les produits sucriers provenant de pays tels que le Brésil, qui subventionne son industrie, est tout aussi injuste envers les fournisseurs traditionnels de l’UE que l’appui financier direct que l’UE accorde à ses produits agricoles comme le sucre, les produits laitiers et la viande bovine.