Ces principes ont été élaborés conjointement par la CNUCED et le Secrétariat ACP dans le cadre du partenariat entre les deux institutions et après consultation des États membres et des organisations régionales ACP. Ils s'appuient sur les Principes fondamentaux de la CNUCED qui font partie intégrante du Cadre de politique d'investissement pour le développement durable de la CNUCED (version 2015) et reflètent les spécificités et les priorités des pays ACP en matière de politique d'investissement.

Points forts

Ces principes directeurs conjoints, qui mettent en évidence le rôle crucial de l'investissement dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), interviennent à un moment caractérisé par des défis économiques, sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur les Principes fondamentaux de la CNUCED qui se sont établis comme point de référence clé pour la politique d'investissement nationale et internationale dans le monde entier et sur les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CNUCED pour les pays ACP.

Les principes s'appuient également sur les principaux documents politiques ACP, notamment l'Accord de Georgetown portant création du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, la Déclaration du 8ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP, le Cadre stratégique pour les pays ACP pour le développement du secteur privé. Les Principes appuient aussi les initiatives ACP existantes, telles que la Stratégie de développement du secteur privé ACP, la nouvelle approche du soutien du Groupe ACP au développement des chaînes de valeur agricoles et la Facilité d'investissement ACP.

Les principes directeurs non contraignants fournissent des conseils pour l'élaboration des politiques d'investissement en vue de :

• Promouvoir une croissance économique inclusive et un développement durable ;

• Promouvoir la cohérence dans l'élaboration des politiques nationales et internationales d’investissement ;

• Favoriser un environnement politique global ouvert, transparent et propice à l’investissement ; et

• Aligner les politiques de promotion et de facilitation des investissements avec des objectifs de développement durable.

Ils constituent les onze principes suivants pour fournir des conseils aux décideurs des investissements ACP:

"0". Investissements pour le développement durable

1. Cohérence des politiques

2. Gouvernance publique et institutions

3. L'élaboration de politiques dynamiques

4. Droits et obligations équilibrés

5. Droit de réglementer

6. Ouverture à l'investissement

7. Protection et traitement des investissements

8. Promotion et facilitation des investissements

9. Gouvernement d'entreprise et responsabilité

10. Coopération régionale et internationale

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