Bruxelles, 26 novembre 2015/ ACP: La 102^e session du Conseil des ministres du Groupe ACP s'est achevée le 25 novembre 2015 sur un engagement renouvelé des Ministres à assurer le succès du 8^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP prévu en 2016, qui marquera un tournant important pour l’Organisation dans le cadre du processus d'analyse et de réorientation engagé en vue de la repositionner comme un acteur plus efficace sur la scène mondiale.

Le Conseil a approuvé l'offre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'accueillir du 30 mai au 1^er juin 2016 dans sa capitale, Port Moresby, le 8^e Sommet ACP qui aura pour thème « Repositionner le Groupe ACP pour répondre aux défis du développement durable ». Ce Sommet définira une orientation claire pour l'avenir du Groupe en tant qu'organisation, notamment en ce qui concerne les moyens d’atteindre les objectifs de développement durable au bénéfice de ses États membres et de ses populations, ainsi que l'avenir du partenariat entre les pays ACP et l'Union européenne. Il examinera également les recommandations relatives à une réforme organisationnelle contenues dans le rapport du Groupe d'éminentes personnalités ACP présidé par l'ancien Président du Nigéria, Chief Olusegun Obasanjo, qui sera présenté début 2016, et dans le rapport du groupe de travail du Comité des ambassadeurs sur les perspectives d'avenir, qui a été approuvé par le Conseil en décembre 2014.

Outre l'approbation des préparatifs du 8^e Sommet, le Conseil a adopté 13 décisions, quatre résolutions et deux déclarations sur d'autres questions clés, dont notamment :

Le budget 2016 du Secrétariat ACP

Le Conseil a adopté le budget du Secrétariat ACP pour 2016 qui s’établit à 15 896 103 euros, soit un accroissement nominal de 3,2% par rapport à l'exercice précédent. Ce budget vise à fournir au Secrétaire général et au Secrétariat du Groupe ACP l'appui nécessaire pour s'acquitter de leur mandat, en dépit des contraintes économiques rencontrées par les Etats membres. Le budget 2016 fait ressortir une augmentation de l'impôt interne de 10,4% et de la contribution de la Commission européenne de 0,8%, ainsi qu’une baisse de 8,5% des contributions totales des États membres.

La déclaration sur le changement climatique

Le Conseil a réaffirmé que les effets néfastes du changement climatique menacent la survie même des 79 pays ACP et posent des risques majeurs immédiats et à long terme pour leurs efforts en matière développement durable. S’agissant de la Conférence de Paris sur le changement climatique (COP 21), le Conseil a déclaré que le nouvel accord qui sera adopté à cette occasion devait être juridiquement contraignant au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, et exhorter par ailleurs les pays développés à jouer un rôle moteur pour réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de soutenir les efforts visant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degrés par rapport à l'ère préindustrielle, d’ici à la fin du siècle. Le Conseil a également souligné la nécessité d'accroître le financement des mesures de lutte contre le changement climatique, et mis en exergue d'autres questions préoccupantes évoquées dans un document de synthèse ACP établi afin d’assister les États membres dans leurs négociations pendant la COP 21.

Le commerce des produits de base agricoles ACP

Le Conseil a adopté une résolution accueillant avec satisfaction l’indication donnée par la Commission européenne, selon laquelle aucune nouvelle libéralisation tarifaire ne sera accordée à des partenaires commerciaux de l'UE qui sont en concurrence directe avec des pays ACP sur le marché de la banane. Le Conseil s’est également félicité de l’information selon laquelle la clause de sauvegarde spéciale prévue dans le règlement 1528/07 relatif à l’accès au marché et dans les accords de partenariat économique ne saurait être utilisée de manière discriminatoire contre les exportations ACP de sucre, et qu’elle ne doit être qu'un simple indicateur d'un éventuel dérèglement du marché. La résolution exhorte en outre la Commission européenne à s'abstenir d'intervenir directement dans les modalités d'approvisionnement du marché sucrier et à mettre fin aux débats publics qui risquent de pousser les acheteurs à surseoir inutilement à leurs achats.

Les questions commerciales et les Accords de partenariat économique ACP-UE

Le Conseil a adopté une résolution réaffirmant que la conclusion et la mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) entre les régions ACP et l'UE doivent être équilibrées, de façon à accélérer le développement durable et inclusif des pays ACP. La résolution réaffirme également la nécessité pour l'UE de mettre à disposition des ressources additionnelles provenant d’un fonds spécial APE, et d'accroître l'aide destinée au financement des échanges commerciaux. A ce jour, la région Caraïbes (CARIFORUM) est la seule à mettre en œuvre un APE complet conclu avec l'UE. Le groupe APE de la Communauté de développement de l'Afrique australe, la Communauté de l'Afrique de l'Est, et l'Afrique de l'Ouest ont, quant à eux, bouclé leurs négociations sur des APE complets qui seront signés et ratifiés d'ici à octobre 2016. Plusieurs autres pays mettent déjà en œuvre un APE intérimaire au niveau bilatéral. Le Conseil a exhorté l’UE à accélérer les négociations avec les autres régions concernées.

Le Conseil a par ailleurs adopté la déclaration des Ministres ACP du Commerce relative à la 10^e Conférence ministérielle de l'OMC prévue à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre, invitant les pays Membres de l'OMC à affirmer leur attachement au programme de Doha pour le développement, et en particulier aux principaux domaines de négociation revêtant une importance pour les pays en développement.

Les relations entre Cuba et les États-Unis

Le Conseil a adopté une déclaration exprimant sa solidarité avec le gouvernement et le peuple de Cuba dans la lutte contre le blocus économique, commercial et financier qui leur est imposé par les États-Unis d'Amérique. La déclaration salue par ailleurs la décision du gouvernement américain de rétablir les relations diplomatiques avec Cuba, tout en appelant la communauté internationale à maintenir son appui à une levée immédiate et inconditionnelle des sanctions à l’encontre de ce pays. Le Conseil a également demandé la suppression inconditionnelle de l'embargo économique unilatéral et non justifié imposé à d'autres pays ACP, qui porte préjudice aux populations innocentes, pauvres et vulnérables des pays concernés.

Le texte intégral des décisions et résolutions de la 102^e session du Conseil des ministres ACP sera bientôt disponible.

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