1. A l’invitation du Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, une Mission d’observation électorale de courte durée du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a séjourné à Malabo du 23 au 28 mai 2013 dans le but d’observer Les élections législatives, sénatoriales et municipales qui ont eu lieu en Guinée équatoriale le 26 mai 2013.

2. La Mission d’observation électorale ACP était composée de S.E. M. Alejandro Augusto GONZALEZ PONS, Ambassadeur de la République Dominicaine à Bruxelles et Chef de mission, de S.E. M. Daniel EVINA ABE’E, Ambassadeur du Cameroun à Bruxelles, de S.E. M. Peceli Vuniwaqa VOCEA, Ambassadeur de Fidji à Bruxelles et de M. Mahamane Aoudou CISSE, du Secrétariat ACP. La Mission avait pour mandat d’observer les derniers préparatifs et le déroulement du scrutin pour s’assurer que le vote se déroule dans des conditions libres, équitables, transparentes et démocratiques.

3. Comme activités préélectorales, la Mission a eu une réunion d’information avec le Président de la Commission électorale nationale, M. Clemente Engonga Nguema Onguene, Premier Vice-Premier Ministre chargé du Secteur politique et Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Elle a également eu des échanges avec d’autres missions d’observation électorale internationales et régionales accréditées, comme celles de l’Union africaine et de la CEEAC ainsi qu’avec plusieurs ambassadeurs africains et européens accrédités à Malabo.

4. De tous ces échanges et des informations recueillies par la Mission ACP à la veille du scrutin, il ressort que la création de nouvelles institutions (vice-présidence de la République, sénat, conseil d’Etat, cour des comptes, conseil pour le développement économique et social et médiateur de la République) conformément à la nouvelle constitution adoptée le 13 novembre 2011 suscite beaucoup d’espoir pour la poursuite du processus de démocratisation. La Mission a néanmoins relevé que les autorités équato-guinéennes auraient pu faire un effort supplémentaire pour ce qui concerne le partage équitable de l’espace médiatique entre les trois formations politiques en lice. La Mission s’est félicitée, en revanche, de l’octroi par le gouvernement d’une subvention destinée au financement des activités électorales des treize partis politiques participants (11 partis au pouvoir et partis d’opposition), tout en considérant que cette subvention aurait été encore plus efficace si elle avait été mise à disposition suffisamment à l’avance.

5. Le jour du scrutin, a visité un échantillon de bureaux de vote dans la capitale Malabo et d’autres circonscriptions électorales en zone rurale. L’affluence visible devant les bureaux augurait un taux de participation élevé. La Mission a assisté en particulier à l’ouverture et à la clôture du scrutin dans le bureau de vote DU 1035 du District urbain n°1 de Malabo sis au Ministère de l’Agriculture, où elle a constaté la conformité des opérations, y compris le dépouillement.

6. Dans tous les bureaux visités, la Mission a constaté que le matériel et les équipements électoraux étaient en ordre et que les procédures ont été bien suivies du point de vue du scellage et de la disposition des urnes, de l’assistance aux électeurs, du secret du vote et du poinçonnage des cartes d’électeur après accomplissement du vote. Elle a néanmoins constaté l’absence de listes d’émargement (signatures des électeurs). Dans la majorité des bureaux, étaient présents les représentants d’au moins deux des trois formations politiques en compétition.

7. Les opérations de vote se sont déroulées dans l’ordre et le calme dans l’ensemble des bureaux de vote où les élections ont été observées, et le respect des procédures a été confirmé par les représentants de partis interrogés par la Mission. Celle-ci a par contre regretté que les trois scrutins soient regroupés sur le même bulletin de vote, ce qui a privé les électeurs de la possibilité de choisir séparément les listes de candidats proposées pour chaque scrutin.

8. Dans deux bureaux, la Mission ACP a constaté que l’opération de vote a été suspendue par le président du bureau en attendant l’arrivée de bulletins manquants pour le parti CPDS, ce qui dénote la stricte application du règlement en la matière.

9. Dans l’ensemble, la Mission n’a vu aucune pratique illégale, ni aucune irrégularité dans aucun des bureaux visités et n’a été témoin d’aucun incident ni à l’intérieur, ni autour des bureaux. La sécurité des bureaux de vote visités était assurée, mais la Mission a déploré la présence d’agents de sécurité en armes à l’intérieur de plusieurs bureaux de vote.

10. La Mission ACP s’est félicitée du climat paisible qui a régné avant, pendant et immédiatement après le scrutin. En se fondant sur ce qu’elle a observé, la Mission ACP estime que le processus électoral s’est déroulé d’une manière ordonnée et démocratique. Elle a cependant relevé certaines imperfections dans le déroulement du vote, sur lesquelles elle s’appesantira dans son rapport final. Elle exhorte toutes les parties prenantes aux élections à se conformer aux dispositions de la loi électorale, à accepter les résultats des votes et à recourir aux voies légales pour toute contestation.

11. Au lendemain du scrutin, la Mission d’observation électorale ACP s’est entretenu avec le Chef de l’Etat, S. E. M. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, des responsables du parti politique CPDS et d’autres observateurs de la situation politique en Guinée équatoriale. Elle consignera ses observations et recommandations dans un rapport complet qui sera examiné par le Comité des ambassadeurs ACP à Bruxelles et ensuite remis au Gouvernement équato-guinéen et à toutes les parties prenantes au processus électoral en Guinée équatoriale.

12. La Mission ACP encourage les autorités équato-guinéennes à poursuivre l’œuvre de consolidation des processus démocratiques et de l’Etat de droit de manière à accompagner et à soutenir les importants progrès économiques et infrastructurels visibles à travers le pays.

13. La Mission ACP adresse ses vifs remerciements au Gouvernement de la Guinée équatoriale pour les facilités mises à sa disposition en vue de la bonne conduite de ses activités et félicite les observateurs nationaux et internationaux, les agents des bureaux de vote, les représentants des partis politiques et tous ceux et celles qui, de près ou de loin, auront contribué au succès de ce scrutin historique.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2013.