95ème session du conseil des ministres ACP

Decisions et resolutions de la 95ème session du conseil des ministres ACP, 11-13 juin 2012, Port Vila VANUATU (PDF)

37ème session du conseil des ministres ACP-UE

Décision n° 1/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-UE, Annexe II, Chapitre I) PDF

Décision n° 2/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part PDF