Seychelles, 14 janvier 2020:La huitième réunion du Comité APE dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) entre l’UE et les États d’Afrique orientale et australe (AfOA) – Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe (AfOA-5) – s’est tenue aux Seychelles le 14 janvier 2020, sous la coprésidence de l’Ambassadeur Haymandoyal Dillum pour l’AfOA-5 et Cécile Billaux pour l’UE.

Les parties ont réaffirmé l’importance de veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord afin d’atteindre les objectifs visés, à savoir la stimulation des échanges commerciaux et l’appui aux objectifs de développement durable.

Elles ont pris note de l’état de mise en œuvre de la réduction tarifaire et de la modification de la nomenclature tarifaire respectivement pour toutes les parties concernées, et sont convenues de poursuivre les échanges d’informations sur ces questions.

Pour tirer pleinement parti de l’APEi, les parties reconnaissent qu’il est nécessaire de définir des stratégies de mise en œuvre appropriées pour accroître l’accès aux marchés et diversifier les exportations à destination des différents États membres de l’UE.

Les parties ont décidé d’aller de l’avant dans l’élaboration d’une méthodologie commune pour la finalisation d’un cadre de suivi et d’évaluation de l’APEi. Elles ont reconnu qu’il s’agit d’une étape importante pour dégager une compréhension commune des progrès réalisés et des défis qu’il reste à relever, afin de pouvoir y apporter des réponses adéquates. Les parties sont également convenues de consacrer un débat à cette question en marge du prochain cycle des négociations à Bruxelles.

Les parties ont été informées que des négociations sur l’approfondissement de l’APEi ont été ouvertes à Maurice en octobre 2019 et que l’UE réalisera une étude d’impact durable en appui aux négociations, et ont invité l’AfOA-5 à participer aux consultations à ce sujet.

L’AfOA a réitéré sa préoccupation concernant l’application de l’octroi de mer par les territoires français d’Outre-mer, qui a un impact sur les produits originaires de l’AfOA-5, et a appelé l’UE à ne pas reconduire le régime d’octroi de mer après décembre 2020.

Les parties ont adopté la décision 1/2020 portant sur les modifications techniques au Protocole 1 relatif aux règles d’origine de l’APEi entre l’AfOA-5 et l’UE, qui entrera en vigueur le 31 mars 2020.

L’UE a pris note des remarques de Maurice concernant la demande de dérogation pour le poisson snoek salé présentée fin 2019, en indiquant qu’elle analysera les besoins exprimés par ce pays en matière de flexibilité pour les demandes de dérogation introduites par les États de l’AfOA, en particulier lorsque des PME sont concernées.

Les parties ont évalué les progrès réalisés dans l’application des mesures d’accompagnement prises par les cinq pays, ainsi que l’état de mise en œuvre de l’appui financier fourni au titre du 11e FED. Le rôle des instruments de développement de l’UE dans l’appui aux objectifs de l’AfOA-5 a été reconnu. La partie AfOA a demandé à l’UE d’envisager la possibilité de transférer des fonds au profit de l’APEi et d’identifier de nouveaux instruments pour la mise en œuvre de l’accord, au cas où il subsiste des ressources du FED non utilisées. L’UE a accueilli favorablement la requête des États de l’AfOA-5 relative à la facilitation des investissements transfrontaliers, à l’implantation d’une zone économique spéciale et au partage d’expériences dans les secteurs de l’industrie manufacturière, des TIC/BPO et de l’agriculture. Dans ce contexte, les nouvelles possibilités offertes par des initiatives régionales, notamment des projets liés à la recherche et à l’innovation, seront mises à profit pour accroître la compétitivité des activités commerciales de l’AfOA-5. La nécessité d’un renforcement des capacités du secteur privé a également été soulignée.

L’AfOA-5 a, en outre, relevé la nécessité d’élaborer des normes internationales en matière de coopération entre juridictions. Elle a suggéré que des consultations soient tenues au préalable avant le déclassement d’une juridiction. Les parties poursuivront leurs discussions sur les réformes qui seront entreprises par les États de l’AfOA-5 dans ce domaine.

La neuvième réunion du Comité APE aura lieu à Bruxelles en 2021, à une date qui sera déterminée d’un commun accord.

La réunion s’est déroulée dans une ambiance très cordiale.