Strasbourg, 19 mars 2014/ COMMUNIQUE DE PRESSE APP ACP-UE: Le Conseil de sécurité de l'ONU doit autoriser une mission de maintien de la paix de l'ONU en République centrafricaine (RCA), ont affirmé les députés européens et des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réunis à Strasbourg, le 19 mars. Ils ont demandé aux États membres de l'UE d'accélérer la préparation de la mission EUFOR RCA et ont souligné l'urgence de réinstaurer des services sociaux et de santé, ainsi que de rouvrir les écoles dans le pays.

La communauté internationale ne doit ménager aucun effort dans les domaines de la sécurité, de l'aide humanitaire, de l'instauration d'un État de droit et de la relance économique de la République centrafricaine, a affirmé l'Assemblée parlementaire paritaire (APP). Elle a appelé toutes les forces politiques du pays à contribuer à la pacification et au redressement économique. Les députés ont soutenu l'organisation d'élections législatives et présidentielles en février 2015 et ont suggéré la mise en place d'une commission pour la vérité et la réconciliation.

La 27e session de l'APP a été marquée par de fortes divergences entre les membres ACP et les députés européens sur la récente loi contre les homosexuels en Ouganda, pendant le débat sur la lutte contre le SIDA. Les députés ont également débattu de l'éducation et de la formation professionnelle dans les pays ACP, de l'état d'avancement des négociations de l'OMC, des énergies renouvelables et du changement climatique.

L'Assemblée a adopté, ce mercredi, des résolutions sur la République centrafricaine; sur les droits des migrants dans les pays ACP et de l'UE; sur l'intégration régionale et la modernisation des services douaniers; sur l'exploitation des minerais au fond des océans; et sur le terrorisme et Internet.

Droits des migrants

Une migration légale bien gérée peut être bénéfique à la fois pour les pays de l'UE et ACP, ont affirmé les députés, soulignant qu'une meilleure coordination de la gestion des migrations devrait garantir le plein respect des droits humains, sociaux et économiques des migrants. L'APP a aussi appelé au renforcement des partenariats et du partage des responsabilités entre les pays d'origine, de transit et de destination. Par ailleurs, les députés ont demandé de lutter activement contre la xénophobie et les actes de violence xénophobes à l'encontre des migrants.

La résolution d'urgence a été adoptée à l'unanimité.

Modernisation des douanes

Les députés ont appelé à une modernisation des régimes douaniers et au renforcement du cadre réglementaire, afin de donner davantage de pouvoirs aux autorités douanières dans le but de faciliter l'intégration régionale et le commerce, et d'intensifier la lutte contre les trafics et les délits. L'APP reconnaît que les droits de douane représentent une source importante de revenus pour les budgets publics des pays ACP, mais souligne qu'il ne devrait pas s'agir de la seule source de revenus. Les députés ont insisté sur le besoin de renforcer la collecte d'impôt et ont évoqué l'introduction d'une TVA en tant que source
alternative de revenus.

La résolution a été adoptée à l'unanimité. Rapporteurs Piet Van Der Valt (Namibie) et Oldřich Vlasák (ECR, CZ).

Extraction des minerais dans les fonds marins

Les pays ACP doivent mettre leurs riches ressources minérales au bénéfice de toute la population, a affirmé l'APP. De plus, elle les a appelés à renforcer le cadre juridique régissant le secteur des ressources minérales des fonds marins, à faire appel à des experts lors de la négociation des contrats liés à l'exploitation minière des fonds marins, ainsi qu'à veiller à ce que les licences soient délivrées suivant une procédure de mise en concurrence transparente et non discrétionnaire. Les députés ont également affirmé que les licences doivent comporter des dispositions juridiquement contraignantes sur les
normes sociales et environnementales.

La résolution a été adoptée à l'unanimité. Rapporteurs Joe Koim Komun (Papouasie Nouvelle Guinée) et Christa Klass (PPE, DE).

Propagation du terrorisme à l'échelle mondiale: le rôle d'Internet et des réseaux sociaux

Les députés européens et ACP ont souligné que si Internet et les réseaux sociaux sont utilisés à des fins terroristes, ils peuvent également l'être pour combattre sa propagation. Ils ont appelé les pays ACP et les États membres de l'UE à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme mais ont insisté sur le fait qu'elle ne pouvait être efficace que si elle était conforme aux droits de l'homme. Les États de l'UE et ACP devraient également mettre en place des procédures démocratiques et transparentes permettant de fermer
rapidement les sites Internet qui servent les intérêts des terroristes. Ils devraient également se concentrer sur la prévention afin de garantir un usage sûr et responsable du net.

La résolution a été adoptée à l'unanimité. Rapporteurs Moses Y. Kollie (Liberia) et Zita Gurmai (S&D, HU).

Déclaration des Co-présidents sur le SIDA

Louis Michel (ADLE, BE) et Fitz Jackson, Co-présidents de l'APP ACP-UE, ont également fait une déclaration sur "l'éradication du sida dans le programme pour l'après-2015".

Prochaine réunion à Vanuatu

La 28e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Port Vila, Vanuatu (Pacifique) du 1er au 3 décembre 2014. Elle sera précédée par les réunions des trois commissions permanentes et du Bureau les 29 et 30 novembre 2014.

Liens

Textes adoptés (disponibles sur le site de l'Assemblée Parlementaire Paritaire)
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Vidéos des débats: Séance solennelle; 17 mars après-midi; 17 mars matin; 18
mars après-midi; 19 mars matin; 19 mars après-midi