Bruxelles, 12 décembre 2014/ACP:Le Conseil des ministres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique s'est réuni en sa 100^ème session du 9 au 12 décembre à Bruxelles, en Belgique.

Parmi les nombreuses décisions importantes adoptées à cette session figure notamment la nomination d'un nouveau Secrétaire général, qui présidera aux destinées du Groupe de 2015 à 2020. La 100^ème session a été l'occasion pour le Conseil d'examiner deux rapports clés préconisant pour le Groupe des réformes en profondeur, tant en ce qui concerne l'après-2015 que l'après-2020.

Un nouveau Secrétaire général

Dr Patrick Ignatius Gomes, l'actuel ambassadeur de Guyana auprès de l'Union européenne et du Royaume de Belgique a été désigné nouveau Secrétaire général du Groupe ACP. Il prendra ses fonctions le 1^er mars 2015 pour un mandat de cinq ans . L'ambassadeur Gomes a été retenu parmi trois candidats présélectionnés originaires de la région Caraïbes, lors d'un vote à huis clos du Bureau du Conseil des ministres.

Budget et contributions

Le Conseil a approuvé un budget de 15,4 millions d'euros pour le Secrétariat ACP au titre de l'exercice financier 2015. Ce budget sera financé à 51,6% par les contributions des États membres, à 39,6% par la contribution du Fonds européen de développement (FED) et à 8,8% par un impôt interne prélevé sur les traitements du personnel. Il représente une hausse de 0,39% par rapport à l'exercice précédent. Le Conseil a lancé un appel explicite aux États membres ayant des arriérés de contribution afin qu'ils régularisent leur situation.

Rapports relatifs à l'avenir du Groupe ACP

Le Conseil a entendu deux exposés, l'un portant sur le rapport final du groupe de travail des ambassadeurs sur les Perspectives d'avenir du Groupe ACP, et l'autre sur le rapport intérimaire du groupe d'éminentes personnalités (GEP), panel externe présidé par l'ancien Président du Nigeria, Chief Olusegun Obasanjo. Ces deux rapports étaient centrés sur la réorientation de cette institution internationale forte de 79 États membres, afin de la positionner comme un acteur mondial plus efficace et plus visible. Il s'agit d'une question cruciale dans le contexte des discussions qui sont menées à l'échelle mondiale sur le programme de développement pour l'après-2015, et de la réflexion sur un nouveau cadre de partenariat entre les pays ACP et l'Union européenne, appelé à succéder à l'accord actuel qui expire en 2020.

Les deux documents ont souligné le caractère tricontinental unique de l'Organisation et l'expertise précieuse que celle-ci a acquise au fil des décennies de cogestion des ressources du Fonds européen de développement (FED). Le renforcement de la coopération intra-ACP ainsi que de la coopération Sud-Sud et triangulaire a été considéré comme un chantier important. L’accent a été également mis sur la nécessité pour le Groupe d'initier les actions suivantes: réformer son architecture institutionnelle en vue d'une performance et d'une gouvernance optimales; faire en sorte que les contributions financières des États membres soient recouvrées et envisager des sources de revenus additionnels; adopter une approche inclusive pour le dialogue avec les organisations régionales, la société civile et le secteur privé; et renforcer la communication stratégique.

Le Conseil a décidé que le rapport du groupe de travail sera intégré dans le document final du GEP qui doit être présenté au prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP. Il reste encore à préciser la date et le lieu de ce Sommet .

Changement climatique, petits États insulaires en développement (PEID)

Le Conseil a approuvé les recommandations formulées par le Secrétariat ACP, à la suite de sa participation à la troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement tenue du 1^er au 3 septembre 2014 à Samoa. Ces recommandations préconisent notamment que des ressources soient prélevées sur le 11^ème FED pour appuyer les réponses aux préoccupations des PEID, telles que l'atténuation des effets du changement climatique et l'adaptation à ceux-ci, la réduction des risques de catastrophe, la biodiversité océanique et l'énergie renouvelable.

Le Conseil a également approuvé le document de synthèse du Secrétariat ACP relatif à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 20) prévue à Lima (Pérou), et donné mandat au Comité des ambassadeurs pour poursuivre les efforts destinés à assurer une préparation suffisante des États membres ACP en vue de leur participation à la COP 21 qui se tiendra en 2015 à Paris.

Secteur privé

Le Conseil a approuvé la stratégie ACP pour le développement du secteur privé pour la période 2015-2019. Cette stratégie est structurée autour de quatre piliers d'intervention, à savoir l'amélioration du climat des affaires, le développement de l'entrepreneuriat et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), l'accès accru des MPME aux financements et le renforcement de l'accès des MPME aux marchés nationaux et internationaux, tout en favorisant l'intégration régionale.

Résolutions sur les produits de base et les accords de partenariat économique (APE)

Le Conseil a adopté des résolutions sur la banane, le sucre et le coton.

Il a également adopté une résolution sur les accords de partenariat économique (APE), qui souligne la nécessité pour l'UE de faire preuve de flexibilité dans les négociations, d'examiner d'urgence les défis liés à la mise en œuvre des APE intérimaires et de fournir un appui financier et technique supplémentaire en vue de la mise en œuvre de ces accords. Cette résolution appelle en outre à l'organisation d'une réunion du Comité ministériel commercial mixte ACP-UE dans les meilleurs délais au cours du premier semestre 2015, afin d'examiner les différentes questions en jeu. Le Conseil des a invité l'UE à accorder aux États ACP signataires d'un APE une exemption dans l'application du régime de l'octroi de mer.

DECISIONS ET RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL
(disponibles pour téléchargement)

DECISIONS

Nomination du Secrétaire général du Groupe ACP

Document de synthèse ACP relatif à la Conférence de Lima sur le changement climatique (COP20)

Budget du Secrétariat ACP pour l'exercice 2015

Adoption des états financiers vérifiés du Secrétariat ACP pour l'année clôturée au 31 décembre 2013

Situation des contributions des États membres ACP

Nécessité et pertinence du Bureau ACP de Genève

Organigramme révisé du Secrétariat ACP

Poste d'analyste administratif

Stratégie de développement du secteur privé ACP

Troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID)

Perspectives d'avenir du Groupe ACP

Groupe d'éminentes personnalités ACP

RESOLUTIONS

Sucre

Banane

Coton

Accords de partenariat économique

Pour plus d'informations, prière de prendre contact avec l'Attachée de presse, Mme Josephine Latu-Sanft, par téléphone au +32 2 7430617 ou courriel à l'adresse latu@acp.int