L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

Réunie à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 2 au 4 décembre 2010,

vu les dispositions du code électoral de Côte d’Ivoire ;

vu le Code de bonne conduite des partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d’Ivoire ;

Considérant le risque que tout dérapage dans le processus électoral pourrait entraîner pour l’équilibre politique et social difficilement acquis en Côte d’Ivoire et pour la stabilité dans l’ensemble de la sous-région ;

Considérant les conclusions préliminaires des missions d’observation électorale de plusieurs organisations internationales, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne, qui ont jugé que le deuxième tour de l’élection présidentielle s’est déroulé d’une façon libre et démocratique ;

Déplore les violences qui ont éclaté à certains endroits du pays dans l’attente de la proclamation des résultats provisoires et qui ont fait plusieurs morts ;

Regrette que des entraves dans le fonctionnement de la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire aient empêché cette dernière de proclamer les résultats provisoires du deuxième tour de l’élection présidentielle dans le délai prescrit par le code électoral ;

Exhorte toutes les parties concernées à faire preuve de la plus grande retenue après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire et à recourir aux voies légales pour toute réclamation ;

Rappelle au Conseil constitutionnel que toute décision doit être prise en toute objectivité avec un sens élevé du devoir et de la responsabilité à l’égard de la nation ivoirienne.
Condamne la décision du Conseil constitutionnel d’invalider les résultats provisoires publiés par la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire,sans avoir suivi au préalable la procédure prévue par le code électoral ;

Refuse de reconnaître les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel, qu’elle considère comme contraire à la volonté exprimée par le peuple ivoirien par la voie des urnes ;