Bruxelles, le 1^er décembre 2016/ ACP:

La 104^e session du Conseil des ministres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui s’est déroulée sous la présidence de l’hon. Lindsay F.P. GRANT, ministre du Tourisme, du Commerce international, de l’Industrie et de la Protection des consommateurs de la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis, a clôturé ses travaux hier à Bruxelles.

Bien que la session de novembre/décembre du Conseil des ministres ACP soit traditionnellement consacrée aux questions administratives et budgétaires, cette 104^e réunion s’est également penchée sur la question pressante de l’avenir du Groupe ACP et de ses futures relations avec son principal interlocuteur, l’Union européenne. À cet égard, le Conseil a saisi l’occasion pour engager un échange de vues avec le commissaire européen au développement, M. Neven MIMICA, sur la communication conjointe de l’UE relative à l’avenir des relations ACP-UE après 2020, qui vient d’être publiée.

Dans son discours inaugural, le Président du Conseil a rappelé aux participants que le contexte mondial dans lequel le Groupe ACP a été institué il y a quarante ans, à Georgetown (Guyana), était radicalement différent du monde dans lequel évoluent les ACP aujourd’hui, d’où la nécessité de réinventer et de repositionner le Groupe de sorte qu’il puisse répondre aux besoins et aux aspirations de ses États membres. Il a souligné que cette 104^e session revêtait une importance particulière, car elle était appelée à prendre des décisions importantes concernant l’avenir du Groupe , en exécution de la décision du 8^e Sommet des Chefs d’État et de gouvernement ACP tenue en juin 2016, donnant mandat au Conseil des ministres «pour mettre en place d’ici fin 2016, sous réserve des résultats des consultations qui seront menées aux niveaux régional et national, les modalités de mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du GEP, et d’en faire rapport au prochain Sommet. »[1].

Dans son allocution de bienvenue, le Secrétaire général du Groupe ACP, Dr Patrick I. GOMES, a déclaré: « Le Groupe ACP a remporté de nombreux succès et réalisations au cours de ses 40 années d’existence. Mais, comme on le dit souvent, les réussites ouvrent la voie à des possibilités nouvelles et stimulantes pour faire mieux. La présente session sera dès lors pour nous une excellente occasion de nous tourner vers l’avenir et de façonner le Groupe ACP tel que nous le souhaitons. » Toutefois, a-t-il souligné, « Le Groupe ACP se trouve aujourd’hui en terrain inconnu. Nous sommes aux prises avec les turbulences et les incertitudes d’un monde multipolaire, à un moment où nous envisageons un avenir dans le cadre de nos relations de longue date avec l’Union européenne, et au-delà ». Le Secrétaire général a également évoqué d’autres sujets essentiels tels que l’importance de l’unité comme condition préalable à une issue positive des négociations en vue d’un accord ACP-UE après 2020, les conditions défavorables dans lesquelles se trouvent les pays ACP et la nécessité d’une autonomie financière du Groupe ACP.[2]

Les travaux du Conseil

Outre l’avenir du Groupe ACP et de ses relations avec l’Union européenne, la 104^e session du Conseil a examiné un certain nombre de questions stratégiques, comme suit:

a. Échange de vues sur le Brexit

Même s’il est établi qu’il faudra un certain temps pour évaluer toutes les répercussions du Brexit, il sera nécessaire d’entreprendre, au moment opportun, une analyse systématique des impacts et de suggérer des pistes d’actions à mener à différents niveaux par l’ensemble du Groupe ACP, les régions et les différents États membres.

Etant donné que le Royaume-Uni contribue à hauteur de 15% au budget du Fonds européen de développement, qui assure le financement de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, quel sera l’impact de sa sortie de l’Union européenne sur le Groupe ACP, et comment cet impact peut-il être atténué?

b. État d’avancement des négociations et de la mise en œuvre des APE

Le Conseil a été informé de l’état d’avancement des négociations et de la mise en œuvre, dans les différentes régions ACP, des Accords de partenariat économique (APE) conclus avec l’UE. Les communications présentées à ce sujet par les différentes configurations ont été suivies d’un échange de vues animé.

c. Préparatifs en vue des réunions du CMC et du CMC mixte

Conformément à l’article 38(3) de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, le Comité ministériel commercial ACP se réunira les 7 et 8 décembre, et le Comité ministériel commercial mixte le 9 décembre. Le Conseil a été informé de l’état des préparatifs de ces réunions qui aborderont d’importantes questions relatives aux relations commerciales ACP-UE, notamment les APE, le Brexit et les évolutions du commerce international affectant les pays ACP.

Résultats

À l’issue de deux jours de débats et de discussions intenses, la 104^e session du Conseil des ministres ACP a adopté des décisions portant sur les questions suivantes:

1. Perspectives d’avenir (du Groupe ACP): Processus du GEP et prochaines étapes

2. Appui à la revendication de la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos

3. Centre d’information ACP sur la coopération Sud-Sud et triangulaire à Malabo

4. Lignes directrices à suivre en cas de catastrophe naturelle dans un État ACP

5. Budget du Secrétariat ACP pour l’exercice financier 2017

Le Conseil a également adopté les résolutions ci-après:

1. Accords de partenariat économique ACP-UE

2. Liste commune de l’Union européenne des juridictions fiscales non coopératives

3. Facilité d’investissement ACP gérée par la Banque européenne d’investissement

4. Développement du commerce et du secteur des produits de base agricoles ACP

5. Importance des services de correspondant bancaire dans les États ACP

Pour finir, le Conseil a adopté une Déclaration sur la situation humanitaire en Haïti.

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